Conditions générales de location

Tous nos prix s’entendent AVEC livraison, montage démontage compris 

(voir conditions ci-dessous)

La commande, la prise en charge, l'achat de matériel, implique de la part du client l'acceptation des conditions générales définies ci après.

 

1. RESERVATION/ COMMANDE/ CAUTION

L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel. La réservation n’est effective qu’une fois le devis retourné signé par les deux partis, le versement de 40% de la facture totale et la signature des présentes conditions générales de location. Le solde est à régler à la livraison, accompagné d’un chèque de caution d’un montant équivalent à trois fois le total de la commande

Pour faciliter votre organisation, vous pouvez joindre au devis signé, le chèque de solde et de caution.

Le chèque de caution sera détruit ou rendu une fois le matériel revenu au dépôt, inventorié, vérifié et une fois toutes les sommes dues par le client.

 

2. TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat. Nos prix sont hors taxes (entreprise non soumise à la TVA) et s’entendent AVEC livraison! Ils comprennent livraison 40km autour de Cannes, la mise en place, montage et démontage toujours fait par nos soins et la location d’une durée de 24H, sauf accord préalable figurant sur le devis.

Toute livraison supérieur à 40km autour de Cannes sera facturé sur devis et toute location supérieure à 24h fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. Toute manutention non prévue et tout temps d'attente à l’enlèvement et au retour feront l'objet d'une facturation complémentaire.

 

3. MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL

Lors de la mise à disposition du matériel sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client, ou de son mandataire en cas d’impossibilité. L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige.

La mise en place de l’arche sera toujours faite par nous et placée le jour de l’évènement par nos soins à un endroit précis, le jour du retour nous devons récupérer l’arche au même endroit! 

Si lorsque nous sommes partis par souci de dernière minute vous souhaitez déplacer l’arche pour quelconques raisons que ce soit( ex: soucie esthétique, prise de vue photo ou si l’arche ne se situe pas à l’abri de la pluie, vent ou neige…) c’est possible cependant il faut toujours la manipuler minimum à deux personnes, je vous conseille 3 ou 4 personnes si cela est possible

Toujours la manipuler prudemment, le bois est une matière qui peut facilement s’abimer, se craquer ou se casser.

En cas de non-restitution, le client reste responsable du matériel loué mais ne peut en aucun cas en disposer ou s’en servir. Tout retard de restitution sera facturé un quart de la facture totale par jour de retard.

Un inventaire contradictoire sera à nouveau effectué et signé par les deux parties.

En cas d’absence ou refus de signer du client donneur d’ordre, seul l’inventaire fait par l’entreprise fera foi.

 

4. UTILISATION

Durant la location, de la mise à disposition à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de vice cachée ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager.

Le client a interdiction de sauter sur l’arche, de pousser l’arche, de prendre appui en mettant tout son poids dessus. L’arche est un élément de décorations qui ne doit pas être manipulé brutalement.

Le client s’engage donc à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel... toute la durée de la location.

En cas de casse ou perte, sera facturé au client le prix du remplacement du matériel,

 

5. ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande moins de deux mois avant la date prévue de mise à disposition, le client devra verser une indemnisation de 50% du prix de la commande. En cas d’annulation à moins de 1 mois, le paiement de la totalité de la facture sera dû.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves, ou autres), L’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.